USUCAPION
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Repères lexicaux
Nom commun. Manière d’acquérir par la possession ou par l’usage ; prescription acquisitive.
Dans la coutume de Sedan, article 325, on acquiert par la possession annale avec bonne foi, l’usucapion des meubles vendus publiquement en foires ou marchés, lors même qu’on prétend qu’ils ont été volés.
prescription acquisitive
Source : Wiktionnaire via Kaikki/Wiktextract, sous licences CC BY-SA 4.0 et GFDL. Attribution complète
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