PACOTILLE

Nom commun. Les marchandises, qu’il était permis à ceux qui s’embarquaient sur un vaisseau, comme officiers, matelots, gens de l’équipage ou passagers, d’emporter avec eux, afin d’en faire commerce pour leur propre compte.

Les contrats autres que celui d’affrètement, auxquels peut donner lieu la mise en charge du navire, sont au nombre de deux : le premier est le contrat de pacotille, par lequel une personne donne à une autre embarquée sur un navire une certa…

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