FISCALITE

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Repères lexicaux

Nom commun. Système des lois relatives au fisc.

La TGAP entrée en vigueur le 1ᵉʳ janvier 1999 en France est un élément de la fiscalité censé prendre en compte les préoccupations écologiques.
taxation

Source : Wiktionnaire via Kaikki/Wiktextract, sous licences CC BY-SA 4.0 et GFDL. Attribution complète

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