CONCORDAT
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Nom commun. Transaction ; accord ; convention.
Par un Concordat passé le 25 janvier 1571 entre Charles IX & le Duc de Lorraine, il fut convenu que les appels des Sentences rendues par les Juges du Barrois mouvant, seroient portées directement au Parlement de Paris.
Source : Wiktionnaire via Kaikki/Wiktextract, sous licences CC BY-SA 4.0 et GFDL. Attribution complète
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