AMPLIATION
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Repères lexicaux
Nom commun. Double ou copie authentique d’un acte.
Le notaire de lui-même ne peut délivrer des ampliations; il faut qu'il y soit autorisé par ordonnance du juge du tribunal de son arrondissement, et que le débiteur ait été appelé pour être présent à la délivrance. (Art. 844 et s. Cod. proc.…
Source : Wiktionnaire via Kaikki/Wiktextract, sous licences CC BY-SA 4.0 et GFDL. Attribution complète
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