TERRITORIALITE

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Repères lexicaux

Nom commun. Ce qui appartient en propre à un territoire considéré politiquement.

Les reprises de chaque conjoint doivent être exclusivement déduites des valeurs françaises, parce que leur imputation, même partielle, sur les biens étrangers violerait le principe de la territorialité de l’impôt

Source : Wiktionnaire via Kaikki/Wiktextract, sous licences CC BY-SA 4.0 et GFDL. Attribution complète

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