RETABLISSEMENT

Nom commun. Action de rétablir ; état d’une personne, d’une chose rétablie.

Du 2 Frimaire, l'an 2 de la République. Sur la déclaration unanime du jury, portant : 1°. Qu'il n'est pas constant qu'il ait été tenu dans la ville de Brienon-sur-Armançon, département de l'Yonne, lors de la promulgation du décret portant a…

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