REGLEMENTE
10 lettresScore Scrabble 12Lexique local
Repères lexicaux
Forme de verbe. Participe passé masculin singulier de réglementer.
Le nouvel article R. 211-123 du code de l’environnement issu de ce décret ne réglemente « que » les usages de l’eau de pluie et des eaux usées traitées non domestiques, explique Marius Combe, avocat en droit de l’environnement chez Hélios A…
Source : Wiktionnaire via Kaikki/Wiktextract, sous licences CC BY-SA 4.0 et GFDL. Attribution complète
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