PENALEMENT

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Adverbe. Avec un caractère pénal.

Ces êtres jouent en ce qui concerne le droit civil le rôle d’une personne…. cette personnification se continuera-t-elle jusque dans le droit pénal ? est-il possible que l’être collectif soit lui-même un agent pénalement responsable des déli…

Source : Wiktionnaire via Kaikki/Wiktextract, sous licences CC BY-SA 4.0 et GFDL. Attribution complète

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