NOVER

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Verbe. Modifier (une obligation juridique) lors de son renouvellement.

Première certitude : la copie privée ne peut être liée qu’aux sources licites. « Comment l’illicéité pourrait-elle être novée en licéité ? » Gauthier ne comprend même pas comment cette question a pu se poser, alors que le législateur a insc…

Source : Wiktionnaire via Kaikki/Wiktextract, sous licences CC BY-SA 4.0 et GFDL. Attribution complète

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