INDIVISAIRE

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Nom commun. Propriétaire en indivision.

Tout indivisaire a tout d'abord un droit individuel et exclusif sur sa quote-part. La loi de 1976 a ensuite organisé les droits des indivisaires quant à l'usage et à la jouissance des biens indivis.

Source : Wiktionnaire via Kaikki/Wiktextract, sous licences CC BY-SA 4.0 et GFDL. Attribution complète

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