INCONSTITUTIONNEL
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Adjectif. Qui n’est pas constitutionnel, qui est contraire à la loi constitutionnelle, à la constitution de l’État.
et bien que ce décret, discuté ensuite dans le sénat national au mois de septembre, fût déclaré inconstitutionnel par cette assemblée, néanmoins le zèle des états et l’activité de quelques indigènes faillirent faire triompher une mesure que…
anticonstitutionnel
Source : Wiktionnaire via Kaikki/Wiktextract, sous licences CC BY-SA 4.0 et GFDL. Attribution complète
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