FRETEUR

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Repères lexicaux

Adjectif. Qualifie ce qui fréte, qui donne un véhicule de transport collectif ou de marchandises à loyer.

La jurisprudence n’a pas eu, à notre connaissance, l’occasion de décider de l’application de l’article 25 à une compagnie aérienne affréteuse, en raison du dol ou de la faute lourde de la compagnie fréteuse.

Source : Wiktionnaire via Kaikki/Wiktextract, sous licences CC BY-SA 4.0 et GFDL. Attribution complète

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