FACTUM
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Nom commun. Exposé écrit des faits et du raisonnement juridique présenté devant un tribunal.
Les factums qui composent ce petit volume sont extraits d'un recueil publié en 1749 et intitulé Causes amusantes et connues.
Source : Wiktionnaire via Kaikki/Wiktextract, sous licences CC BY-SA 4.0 et GFDL. Attribution complète
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