CONSIDERANT
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Repères lexicaux
Nom commun. Motif, de fait ou de droit, qui sous-tend un acte juridique et précède ordinairement son dispositif.
Ardennes. - Maire révoqué. - M. Durot, maire d’Antheny. Voici le considérant: . « Considérant que M. Durot , maire de la commune d’Antheny, se livre ostensiblement dans sa commune à une propagande active en faveur du candidat hostile au gou…
Source : Wiktionnaire via Kaikki/Wiktextract, sous licences CC BY-SA 4.0 et GFDL. Attribution complète
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